Conditions générales de vente

Article 1 - Formation du contrat

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant MICROKDO, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par MICROKDO tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MICROKDO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et MICROKDO, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).

La commande passée par le client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu‘il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a attendu faire l‘acquisition par consultation de MICROKDO.

Article 2 - Commandes

MICROKDO se réserve le droit d'annuler tout commande dont le paiement n'a pas été reçu 8 jours ouvrés après sa création.

Article 3 - Produits

Les produits commercialisés par MICROKDO sont soit du matériel neuf livré sous emballage d'origine, soit du matériel déclassé ou d’occasion reconditionné de marques de fabricants qui ont faits l’objet d’un rapatriement et de la vérification de conformité avant sa commercialisation. Tous les produits d'occasion sont testés dans les locaux de MICROKDO et reconditionnés.

Tous les produits proposés par MICROKDO à ses clients sont disponibles (sauf mention contraire clairement indiquée dans la fiche détaillée du produit). En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, MICROKDO proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Article 4 - Livraison

MICROKDO s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison sera effectuée par les transporteurs de MICROKDO en France Métropolitaine, Corse comprise. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 7 jours après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.

En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance.

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande.

En cas de retard dépassant 30 jours, le coût du transport pour la France pour le matériel commandé (qui comprend taxes et assurances comprises) est offert par MICROKDO.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 48h qui suivent la date de réception de la commande.

MICROKDO est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.

Article 5 - Réclamation et service après vente

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat de vente. Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons vivement, d'ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l'état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l'état de la marchandise commandée, vous devez refuser le colis au transporteur et/ou nous en faire part sous 48h afin d'obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour RMA (Retour Matériel Autorisé) (cliquez ici pour nous contacter), un colis retour sans autorisation RMA sera refusé par nos services. L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour avec un numéro RMA. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Pour les pièces défectueuses, l’acheteur peut obtenir l’échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l’achat – dans le cas de produits non spécifiques et sous réserve de disponibilité en stock. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux, sans autre accessoire. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé (RMA). Nous assumerons, les frais de retour du produit chez le client dans le cas ou une panne surviendrait pendant la durée de la garantie. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client. Lors du retour, l’acheteur fera figurer la mention " SAV " ainsi que le numéro de retour RMA qui lui a été communiqué par le vendeur, sur une feuille jointe à l’élément ou aux éléments, ou directement sur le colis si le ou les éléments sont envoyés par transporteur. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur.

Article 6 - Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par MICROKDO s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) avec une TVA à 20% récupérable clairement apparente sur facture.

Sauf stipulation, les prix sur nos catalogues peuvent être modifiés sans préavis, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande, sont fermes et non révisables.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à MICROKDO du bon de commande.

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Article 7 - Conditions de paiement

MICROKDO propose plusieurs modes de paiement :
- soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du système e-transaction du Crédit-Agricole.
- Soit par chèque bancaire ou mandat qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée dans le cas d'un chèque avant expédition des marchandises.
- Soit par virement bancaire. Un email vous est automatiquement envoyé avec notre RIB. Après réception de votre virement, nous vous envoyons le matériel.

L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par MICROKDO que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par MICROKDO que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

Toute commande sera confirmée par retour de mail.

Par ailleurs, MICROKDO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit acheté chez MICROKDO, vous disposez de la possibilité légale de vous rétracter et d'obtenir le remboursement du produit. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison (cliquez ici pour nous contacter). Un numéro de retour  (RMA) de vos produits sera communiqué au client, ainsi que l'adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise ne sera acceptée en l'absence de ce numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Attention : les produits doivent, nous être retournés soigneusement emballés pour le matériel d'occasion reconditionné et dans leur emballage d'origine pour le matériel neuf, en parfait état de vente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé. En cas de marchandises remboursables, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué par chèque bancaire ou sous forme de remboursement sur CB utilisée dans les 10 jours maximum suivant la date de réception des marchandises.

Lors de paiement en ligne sécurisé, MICROKDO ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre le client et la banque (Crédit Agricole).

Article 8 - Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, MICROKDO garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons vivement, d'ouvrir le colis devant le transporteur et de vérifier l'état général de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Si le moindre doute vous apparaît sur l'état de la marchandise commandée, vous devez refuser la marchandise au transporteur ou clairement noter sur le bon de livraison les éléments absents ou endommagés et nous en faire part sous 48h, afin d'obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant.

S'il s'agit d'un ordinateur portable, la garantie n'inclut JAMAIS les batteries d'occasion. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de la durée de garantie à compter de la réception du produit pour signaler à MICROKDO sa non conformité avec celui commandé.

Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant consignés, tout paramètrage et configuration d'un ordinateur, tout problème lié au système d'exploitation même s'il est inclus au produit, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur. Lorsqu'il s'agit de logiciels, ils ne sont pas garantis par le vendeur.
Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, MICROKDO remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandé le client.

Outre ces garanties, MICROKDO ne fournit aucune autre garantie.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.

Le client de MICROKDO pourra recevoir des informations sur le SAV en nous contactant(cliquez ici pour nous contacter)

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement sans fournir la moindre justification et sur simple demande auprès du service client de MICROKDO.

Le produit retourné devra impérativement être soigneusement emballé, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

L‘exercice d‘une telle faculté n‘entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf pour lui à supporter intégralement les frais de retour et les assurances pour le transport.

Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés.

Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera dans un délai de 8 jours suivant la réception MICROKDO des marchandises retournées.

Article 10 - Propriété

MICROKDO conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

Article 11 - Responsabilité

MICROKDO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MICROKDO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 12 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de MICROKDO, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

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Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de MICROKDO, quel que soit le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de TOULOUSE. MICROKDO se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.